Le label BBC 2005, pour Bâtiment Basse Consommation, a été introduit par l'arrêté du 3 mai 2007. Il impose une consommation maximale d'énergie primaire de 50 kWh par mètre carré et par an, modulée selon la zone climatique et l'altitude du bâtiment. Ce label a précédé la réglementation thermique 2012 et constituait, jusqu'à son entrée en vigueur, la référence pour l'éligibilité aux dispositifs de défiscalisation immobilière comme le Scellier BBC.
La RT 2012 : une exigence plus stricte
La norme BBC RT 2012 s'impose à tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013. Elle va plus loin que le BBC 2005 : elle fixe un besoin bioclimatique (Bbio) maximal, une consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) plafonnée à 50 kWh/m²/an en valeur de référence, et une température intérieure de confort en été (Tic). L'étanchéité à l'air est désormais mesurée par un test de perméabilité obligatoire réalisé par un technicien agréé.
Pour un investissement Duflot, le bien doit satisfaire au label BBC ou à la RT 2012 selon la date de dépôt du permis de construire. En pratique, la quasi-totalité des programmes immobiliers neufs commercialisés depuis 2013 répondent à la RT 2012. Le promoteur doit vous fournir l'attestation de prise en compte de la RT 2012 délivrée à l'achèvement des travaux. Sans ce document, vous ne pouvez pas valider l'éligibilité fiscale de votre bien.
Vérifier la conformité avant l'achat
Demandez systématiquement au promoteur le label BBC RT 2012 et l'attestation de conformité thermique avant de signer l'acte définitif. Un contrat de réservation n'est pas suffisant : l'attestation doit être disponible au moment de la livraison, au plus tard. En cas de livraison défaillante sur la conformité thermique, le promoteur engage sa responsabilité décennale et vous pouvez obtenir une mise en conformité ou une indemnisation.
La RE2020, qui a remplacé la RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2022, impose des exigences encore plus ambitieuses. Elle introduit le confort d'été comme critère central et prend en compte le bilan carbone du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie. Les programmes immobiliers neufs actuellement en commercialisation répondent à la RE2020, ce qui les rend éligibles aux dispositifs de défiscalisation résidentiels comme le Pinel et ses successeurs. La performance énergétique est devenue un critère de valeur locative et de revente incontournable.
La garantie décennale couvre les vices de construction affectant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans à compter de la réception des travaux. La garantie biennale couvre les équipements (chauffe-eau, volets, interphone) pendant deux ans. Ces garanties s'activent par courrier recommandé adressé au constructeur dès la constatation du désordre. Si le constructeur est en liquidation judiciaire, l'assurance dommages-ouvrage, souscrite obligatoirement par le promoteur avant le chantier, prend le relais pour financer les réparations.
