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PLAFONDS RESSOURCES DUFLOT

Plafonds de ressources du locataire applicables à la Loi Duflot 2013

L'instruction fiscale précisant, pour l’année 2013, les plafonds de loyers et les plafonds de ressources pour le dispositif Duflot a été publié au journal officiel (voir le décret), Vous retrouverez ci-dessous le tableau récapitulatif de ces plafonds de ressources classés par zones duflot.

Ces plafonds de ressources du locataire sont réservés aux investissements immobilier locatifs ayant bénéficiés d'une incitation fiscale ( comme par exemple la réduction d'impôt Duflot). Ils varient notamment selon le lieu de situation du logement ( Zone Abis - A - B1 - B2) mais aussi en fonction de la composition du ménage. En effet, Ces plafonds de ressources des locataires ont légèrement diminués par rapport à ceux du dispositif « Scellier intermédiaire », pour recentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux ayant des revenus situés au-dessus des plafonds donnant accès au logement social.

Dans les faits, les plafonds n'ont que très peu baissés par rapport au dispositif scellier.

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires sont applicables au dispositif Duflot en métropole pour l’année 2013, ceux pour la loi duflot en outre-mer seront publiés plus tard.

À noter par ailleurs, que ces plafonds pour la Loi Duflot ont leurs équivalents revalorisés en 2013 dans les précédentes lois fiscales (dispositifs Besson, Robien, Borloo et Scellier).

Ces Plafonds de ressources Duflot sont définitifs.

Plafonds Ressources Loi Duflot Métropole pour 2013
Composition du foyer Zone A bis Zone A ZoneB1 ZoneB2
Personne Seule   36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 €
Couple   54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 €
1 personne à charge   71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 €
2 personnes à charge   85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 €
3 personnes à charge 101 589 € 92 989 € 67 854 € 61 069 €
4 personnes à charge 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 €
Par personne supplémentaire +12 736 € +11 659 € + 8 531€ + 7 677 €


Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Voir aussi Les plafonds de loyers Duflot pour 2013