loi pinel gouv
Site d'informations non officiel sur la loi Pinel. Le site loi Pinel Gouv est basé sur le texte officiel de la loi pinel, conforme à l'article 199 nonovicies du code général des impôts et sur la loi de finance 2015

 

Loi Duflot Pinel

La Loi Pinel, une amélioration de la loi Duflot

La Loi Pinel

Payer moins d'impôt grâce au Pinel

Nouveau : depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot est remplacée par la loi Pinel. Ce nouveau dispositif fiscal prend la suite du Duflot qui a fait son temps. Sylvia Pinel signe donc une nouvelle loi plus proche des réalités du marché de la construction et avec de nouveaux avantages et plus de liberté pour l'investisseur. Pour en savoir plus sur la loi Pinel.

Rappel : la défiscalisation loi Duflot

Objectifs de la loi Duflot

Cette nouvelle incitation fiscale a été mise en place par cécile Duflot, ministre du logement. La Loi Duflot porte donc son nom et prends le relais du dispositif scellier qui s'est éteint au 31 décembre 2012. Le but de cette nouvelle loi duflot est de créer des logements neufs dans des zones où la demande est supérieure à l'offre.

Dispositif loi Duflot

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt est de 18% en métropole et 29% en Outre mer (voir Loi Duflot Outre mer). La loi duflot permet donc de réduire son impôt de 18% du montant d'un investissement avec un plafond total de 300 000 € et de deux logements duflot par an. Calcul réduction d'impôt Par exemple : pour un bien de 300 000 , la réduction duflot est de 54 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 6000€/an.

Principes loi Duflot

Validité de la loi Duflot : 1er janvier 2013 au 31/12/2016. Biens concernés : Logements neufs ou en état futur d'achevement ainsi que les logements réhabilités (voir duflot ancien)

Conditions loi Duflot

Pour connaître le détail des conditions liées à la loi Duflot :voir dispositif duflot.

Avantages de la loi Duflot

Quels sont les principaux avantages attendus par l'investisseur en loi duflot ?

Investir dans l’immobilier en Loi Duflot, c'est préparer son avenir grâce à 4 avantages bien définis :

  • Réduire ses impôts (18% du prix du bien sur 9 ans) en effet Grâce à la loi Duflot 2014 vous pouvez réduire vos impôts jusqu'à 6 000 € par an ! Cet un des avantages fiscaux mise en place par le gouvernement (loi duflot gouv) pour favoriser la construction de logements neufs. ce logement devra être destiné à la location.
  • Se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût C'est possible grâce au dispositif Duflot. Aujourd'hui la pierre est l'investissement préféré de français pour une raison simple, c'est le placement le plus sécurisé grâce à sa stabilité et sa durée dans le temps. La défiscalisation loi Duflot vous permet d'investir avec 0€ d'apport afin de vous constituer un patrimoine immobilier sans effort: en effet, vous devenez propriétaire d'un bien financé par - le locataire (55%) - l'état grâce au duflot (25%) - et votre épargne (20%) A l'issue de l'engagement de location (9 ans), voir conditions loi duflot, vous pourrez vendre (et ainsi profiter de la plus value), conserver le bien pour toucher des revenus (en percevant les loyers défiscalisés grâce au déficit foncier) ou bien l'habiter.
  • Préparer sa retraite en s'assurant un capital ou une rente grâce aux loyers perçus. La loi Duflot vous permet de compléter votre retraite grâce à une rente basé sur vos revenus locatifs. A l'heure où les retraites ne sont plus assurées par l'état ou sont en baisse, il faut se protéger par des revenus sûrs et durables. La défiscalisation dans l'immobilier permet de se constituer rapidement un patrimoine qui offrira des revenus complémentaires appréciables au moment de la retraite. Le loyer n'étant plus plafonné après 9 ans, vous pourrez l'augmenter pour atteindre le prix du marché.
  • Protéger sa famille des aléas de la vie grâce aux bénéfices de l'assurance décès invalidité. Qui n'a jamais rêvé d'assurer sa famille contre les incidents de la vie. Le Duflot vous permet de protéger votre famille grâce à l’assurance décès invalidité de votre prêt. En effet, ce dispositif offrira à votre conjoint(e)en cas de décès ou d’invalidité le bénéfice du bien entièrement remboursé par l'assurance.

Différences loi Duflot vs Loi Pinel

 

Des améliorations flagrantes

La loi Pinel donne la possibilité de louer un bien immobilier à sa famille (ascendants ou descendants), ce n'était pas le cas du Duflot beaucoup plus contraignant et restrictif. Des changements aussi sur la durée de location qui passe à 12 ans avec le Pinel pour des projets rentables sur le long terme. Des zones éligibles Pinel en constante amélioration, mieux ciblées et mieux classées.Du côté de la réduction d'impôt des différences plus avantageuses pour le Pinel, en effet, on passe de 18% à 21% avec des périodes de locations aobligatoires plus souples : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. (retrouvez dans nore guide Pinel ci dessous le bon choix de durée à faire pour louer de manière optimale). Du côté des inconvénients de la Pinel, on constate une baisse des plafonds de loyers par rapport à la loi Duflot même si elle est compensée par l'augmentation des plafonds de ressources des locataires.


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livre blanc loi pinel