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Découvrez la loi duflot, le nouveau dispositif fiscal mis en place par le Gouvernement pour payer moins d'impôt, préparer votre retraite et protéger votre famille grâce à l'immobilier locatif.
La nouvelle Loi Duflot 2013 permet d'économiser jusqu'à 6 000 € d'impôt par an pendant 9 ans tout en vous constituant un important patrimoine transmissible.
Le dispositif fiscal duflot, vous permet également d'investir dans un bien immobilier neuf avec 0€ d'apport, de ne plus payer d'impôt pendant 9 ans * et d'acquérir un un logement avec une épargne de 250 € par mois*.
La Loi Duflot, bien qu'ouverte à tous contribuables domiciliés fiscalement en France, nécessite de respecter certains critères d'éligibilités pour pouvoir en bénéficier et être la plus intéressante possible pour l'investisseur.
Pou vérifier votre éligibilité au dispositif duflot 2013, nous vous offrons votre étude GRATUITE et SANS ENGAGEMENT :
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Ce site vous propose toute l'information nécessaire à votre investissement en Loi Duflot. Retrouvez toutes les infos sur la loi duflot classés comme un wikipedia sur la loi duflot :
Pour en savoir un peu plus sur la loi
Duflot 2013, le nouveau dispositif fiscal mis en place par le ministre
du logement : Cécile Duflot, laissez vous guider à travers
nos différentes rubriques :
Vous comprendrez facilement comment marche la
loi Duflot? quels sont ses
objectifs ? quelles sont ses conditions
et ses obligations ? Vous découvrirez les avantages
et inconvénients de cette nouvelle loi fiscale par rapport à
la loi Scellier ? Les principales caractéristiques du dispositif
loi Duflot ainsi que le texte officiel
de la loi duflot.
Vous pourrez également utiliser tous nos outils mis à disposition pour réussir votre investissement loi Duflot:
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de l'actualité
de la loi Duflot, Suivez-nous facilement en nous ajoutant à
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Duflot.
Vous retrouverez également toutes nos
astuces et conseils ainsi que les réponses
à vos questions.
La Loi Duflot est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement
et plus particulièrement par Cécile Duflot. Il permet de
toucher une aide fiscale sous forme de réduction d'impôt
sur l' achat d'un logement neuf ou réhabilité qui sera mis
en location. Ils concernent donc les investissements locatifs.
Le dispositif
Loi Duflot consiste en une réduction d'impôt sur le revenu en faveur
des contribuables qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2013
au 31 décembre 2016, des logements neufs ou assimilés(VEFA, réhabilités,
rénovés..etc), et qui s'engagent à les louer en résidence
principale pendant une durée de neuf ans au minimum.
en savoir plus sur la mise en place de la loi
duflot 2013
La loi Duflot reprends les contours du dispositif
précédent loi
scellier mais en l'améliorant, en effet, elle sera plus intéressante
fiscalement même si, en contrepartie, des exigences sociales plus
fortes seront demandées aux investisseurs.
Le taux de réduction d'impôt initialement prévu entre 17% et
20% sera finalement de 18%. Il avait été envisagé
de faire un étalement sur 9 et 12 ans qui aurait donné
17% pour le duflot classique sur 9 ans et 20% pour le duflot intermédiaire
sur 12 ans.
La réduction d'impôt en Loi Duflot sera finalement
répartie sur neuf ans linéairement et de manière égale,
soit 2% par an.
en savoir plus sur le dispositif
Loi Duflot
Outre des avantages indéniables en matière de défiscalisation, la loi Duflot offre divers avantages qui rendent cette loi particulièrement attractive.
Pour bénéficer du dispositif loi Duflot, il faut respecter certaines conditions :
en savoir plus sur les conditions de la défiscalisation
duflot
Dès septembre 2012, la FFB (fédération française
du bâtiment) et d'autres voix s'élevaient en France pour obtenir
le "maintien" en 2013 d'un dispositif fiscal qui puisse soutenir
l'achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de
les louer; une future Loi Duflot 2013 se dessinait. Cécile
Duflot avançait alors les mauvais chiffres de la construction constatés
ces derniers mois, qui étaient selon elle le fruit des récentes
décisions prises par le gouvernement précédent, véritable
artisan de la dérégulation immobilière et de la baisse
de la construction, notamment de logements sociaux et très sociaux.
Elle rappelait alors son objectif : construire chaque année 500 000
nouveaux logements - dont 150 000 logements sociaux - de façon à
développer l'offre afin de répondre aux besoins des Français
et de lutter contre la flambée des prix.
" La politique en dent de scie sur l'investissement locatif et l'accession
menée ces dernières années s'est traduite par la création
de dispositifs fiscaux non ciblés et très coûteux (Scellier,
Prêt
à taux zéro plus), qui ont été brutalement
rabotés début 2012, occasionnant la récente chute de
la construction que la France connaît aujourd'hui. En 2011, 420 000
logements ont été construits, un chiffre qui devrait se situer
entre 300 000 et 330 000 d'ici à la fin de l'année 2012, selon
les experts." avait-t-elle ajoutée.
La suite, on la connaît : suppression de la loi Scellier fin 2012
et naissance du dispositif loi Duflot :
Voici les objectifs de cette nouvelle loi DUFLOT :
en savoir plus sur les objectifs
et la
différence entre le Duflot et le Scellier.
Le Texte officiel de loi Duflot Gouv a été
voté en décembre 2012 en même temps que le Le PLF 2013
plus connu sous le nom de projet de loi de finance pour 2013. Ce nouveau
dispositif fiscal pour l'investissement locatif fait partie du projet de
loi de mobilisation générale pour la construction de logements,
il a été présenté à l'assemblée
nationale. En effet, une partie de la loi de finance 2013 était consacré
aux textes officiels de la loi duflot, l'autre partie, sous forme de Décrets
Loi Duflot.
Le Conseil Constitutionnel avait, pendant un temps, annulé la Loi
Duflot sur le logement locatif. La procédure correcte n'ayant
pas été respectée lors du vote de la loi. La version
loi duflot 2 a bien été revotée par la suite avec quelques
aménagements du gouvernement sur le texte de loi.
A noter que les textes officiels définitifs des décrets relatifs
à la Loi Duflot ne sont eux pas totalement parus.
Suivez leurs parutions définitives dans nos actualités
loi Duflot
Il ne concerne pas la défiscalisation en loi Duflot mais toutes les autres mesures présentent dans la loi:
En savoir plus sur la loi
duflot social