La loi duflot 2013 a instauré un dispositif de réduction d'impôt pour les investisseurs achetant un logement neuf destiné à la location. Elle permettait de bénéficier d'une réduction de 18% du prix d'achat étalée sur 9 ans, dans la limite de 300 000 euros d'investissement et de deux opérations par an.
Le dispositif Duflot imposait des conditions strictes : loyer plafonné selon la zone, ressources du locataire vérifiées, bien situé en zone éligible et location effective dans les 12 mois suivant l'acquisition. Le non-respect de l'une de ces conditions entraînait la reprise de l'avantage fiscal.
La loi Duflot a été remplacée par le dispositif Pinel en 2014, qui a assoupli certaines conditions (durée de location modulable à 6, 9 ou 12 ans) et augmenté légèrement les taux de réduction. Les investissements réalisés sous Duflot restent toutefois valables jusqu'à l'expiration de leur engagement de location initial.
