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LOI DUFLOT 2013

La loi duflot 2013 est le nouveau dispositif fiscal voté le 18 décembre par l'assemblée nationale, elle est partie prenante de la loi duflot mais uniquement pour la partie défiscalisation duflot 2013. Le projet de loi de finance 2013 prévoit d'ailleurs plusieurs mesures complémentaires à la loi duflot 2013.

Cécile Duflot est l'initiatrice de cette nouvelle loi Duflot 2013 qui remplacera la loi Scellier au 1er janvier 2013.

La loi duflot a un taux de réduction d'impôt de 18% sur 9 ans et sera applicable de 2013 à 2016.


Les logements duflot devront respecter un certain nombre de critères pour être éligibles :

- un plafonnement des loyers inférieurs de 20% par rapport aux loyers du marché ;

- être situé dans des zones géographiques où : les tensions locatives sont élevées et la demande de logements est forte (région parisienne, grandes agglomérations, sud de la France, zones frontalières et Outremer) ;

- les locataires ne devront pas dépasser un certain plafond de ressources.

- le prix de vente des logements sera plafonné à 300.000 euros et la réduction d'impôt étalée sur neuf ans

La loi duflot 2013 sera plus intéressante que le scellier sur certaines villes.

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