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LOI DUFLOT ZONES

Les différentes zones Duflot se précisent, Voci les différentes zones éligibles au Duflot :

Zone Abis regroupant Paris et soixante-huit communes de la proche périphérie :
voir les villes éligibles à la zone A bis.

Zone A pour une partie de la region parisienne et quelques villes de provinces :
voir les villes éligibles à la zone A

Zone B1 :
voir les villes éligibles à la zone B1

Pour la Zone B2, elle sera transitoire. En effet, la Zone B2 est éligible le temps que les promoteurs obtiennent des dérogations qui seront délivrées au cas par cas dans cette zone. Du coup, la zone B2 est éligible, pour le moment, et uniquement pour les actes authentiques passés avant le 30 juin 2013.
voir les communes éligibles à la zone B2

Voir tout le zonage Duflot

Le nouveau zonage de la Loi Duflot devra être précisé par décret et sera beaucoup plus restrictif que les actuelles zones scellier.
Le zonage géographique duflot se concentrera sur les zones les plus tendues au niveau locatif.

C'est le futur observatoire des loyers mis en place par le ministère du logement qui déterminera les zones éligibles au duflot.

Les zones DUFLOT seront probablement moins étendues que celle du scellier pour éviter les dérives du passé. Celles-ci ont été rappelées par Cécile Duflot :
« Il ne se passe pas un jour sans que mon attention soit attirée par un investisseur privé qui n'arrive pas à louer, il existe un vrai problème de localisation, a-t-elle observé. Plutôt que de s'appuyer sur l'ancien zonage, nous utiliserons un observatoire plus fin. ».

Les zones geographiques de la loi duflot pour 2013 seront les mêmes que celles annoncées dans le cadre du Décret duflot sur l'encadrement des loyers et sur lequel cet encadrement doit s'appuyer à partir de l'an prochain.