Vous êtes ici : Loi Duflot » Actualités Loi Duflot » Fiscalité Duflot » Taxe sur les logements vacants

Taxe sur les logements vacants

Bonjour,

la loi Duflot comporte plusieurs dispositifs.
Ma question porte sur l’élargissement du champ d’application de la taxe sur les logements vacants.
La commune de la Roche sur Yon (qui a adopté la THLV différente de la TLV) serait-elle concernée ?
Merci

Un commentaire

  1. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Olivier,
    En effet, la loi Duflot comporte plusieurs volets et notamment le volet Défiscalisation et celui-ci n’est pas concerné par la taxe sur les logements vacants car le dispositif oblige déjà à louer le bien pour profiter de la défiscalisation.

    Concernant votre question sur la ville de la Roche sur Yon; en effet, sont concernées par la nouvelle taxe sur les logements vacants les villes de plus de 50 000 habitants situées dans des zones de tension.

    Ces zones de tension seront préciser ultérieurement dans un décret qui n’a pas encore été publié. Le décret actuel ne considère pas la ville de la roche sur Yon comme une zone de tension.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *