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Normes thermiques BBC – RT 2012 pour loi duflot

La norme RT 2005 BBC est-elle valable pour bénéficier de la défiscalisation dans le cadre du dispositif DUFLOT  … Lire la suite

loi duflot ancien

bonjour et bonne année,
Est ce que le dispositif dufflot va s’appliquer au logement ancien. Dans l’affirmative, … Lire la suite

Plafonds de ressources loi Duflot

Bonjour,
je me positionne en tant que locataire. Je vais peut-être signé un bail avec un propriétaire qui a investi sur un Scellier 2012 ou un Duflot 2013, et dont le logement est terminé depuis peu.… Lire la suite

Loi Duflot Scellier permis de construire

Je souhaite déposer un permis de construire prochainement pour une habitation à louer. Cette dernière se situera à Sauvagnon dans le 64 en zone B2 actuelle.
En déposant ce permis de construire… Lire la suite

Loi Duflot Scellier intérêt d’emprunt

Bonjour,

J’envisage de faire construire une maison sur la commune d’olonne sur mer pour louer et de profiter de la loi duflot.
Pouvez-vous me dire si les intérêts des emprunts… Lire la suite

Loyer en loi Duflot

Bonjour, je trouve sur les médias tout et son contraire concernant la loi Duflot. Même chose chez les agents immobiliers. Pourriez-vous me dire si le dispositif d’encadrement des loyers est en place, sur tout Paris et sur toutes les Hauts-de-Seine ?… Lire la suite

Obligations de la défiscalisation en Loi Duflot

Bonjour,
je suis actuellement en train de construire une maison individuelle pour louer en 2013. Le bien est sur la commune de Cressin Rochefort (ain).… Lire la suite

Taxe sur les logements vacants

Bonjour,

la loi Duflot comporte plusieurs dispositifs.
Ma question porte sur l’élargissement du champ d’application de la taxe sur les logements vacants.… Lire la suite

Textes officiels de la loi Duflot

Pourriez vous m’adresser les nouveaux textes officiels de la loi duflot … Lire la suite

Projet de loi Duflot

Bonjour
Je suis actuellement etudiante en Master Droit et Politique de l’Habitat à Orleans.… Lire la suite