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Projet de loi Duflot

Bonjour
Je suis actuellement etudiante en Master Droit et Politique de l’Habitat à Orleans.
Durant mon annee scolaire, je vais etudier le projet de loi Duflot sous tout ses aspects voila pourquoi je me permets de vous demander des informations.
Dans l ‘attente d ‘une reponse. Cordialement.

7 commentaires

  1. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Perrine,
    Vous trouverez toutes les informations sur le dispositif Duflot sur notre site.
    Revenez-nous voir régulièrement, et mettez ces pages en favoris :

    • Loi Duflot pour avoir une synthèse rapide de l’ensemble des informations
    • Défiscalisation Duflot pour connaître les avantages et inconvénients de cette nouvelle loi.
    • Dispositif Duflot pour avoir l’ensemble de la partie financière de la loi et comprendre les mécanismes de réduction d’impôts.
  2. cedric dit :

    Madame, Monsieur,

    J’ai une question: si je comprends bien, je peux ou non décider de bénéficier du dispositif duflot.

    J’explique ce que je comprend: si je souhaite acquérir un logement neuf et le louer (investissement locatif), pour que je puisse bénéficier de la réduction d’impot je dois accepter le dispositif duflot (et ainsi accepter le plafond des zones duflot). Au contraire, si je décide de ne pas bénéficier de la réduction d’impots (je ne veux pas du dispositif duflot et je reste libre de fixer mon loyer).

    Est-ce que c’est bien ça ?

    Merci de votre réponse.

  3. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Cédric,
    C’est exactement ça, si vous ne souhaitez pas faire de loi duflot, vous restez libre de fixer votre loyer comme bon vous semble. Cependant, sachez que les plafonds de loyer sont finalement assez proche du marché du fait de l’ajout d’un coefficient multiplicateur.
    Vous avez donc tout intérêt à utiliser la loi duflot pour acheter un investissement locatif dans de l’immobilier neuf.
    Les zones les plus intéressantes pour l’achat d’un logement duflot étant la zone A et B1.

  4. laurent dit :

    j’ai signé un contrat de réservation pour un investissement DUFLOT enregistré chez le notaire avant le 30 juin 2013 est il vrai que j’i jusqu’au 30.09 pour enregistrer l’invstissement Merci

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      bonjour Laurent,
      Il n’y a pas de date officielle prévue dans la loi duflot.
      Seul le contrat de réservation que vous avez signé, indique une date de réitération de l’acte chez le notaire. Il vous faut donc consulter ce document pour avoir votre réponse.

  5. AUGUGLIARO dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en 2012 en loi scellier que j’ai louer ma

  6. AUGUGLIARO dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en 2012 en loi scellier que j’ai mis en location la question est la suivante ,je veux vendre cet appartement est ce je peux ne pas renouveler au bout de 3 ans le contrat de location ? et l’autre question est ce je dois rembourser aux impôts les 25% que j’ai bénéficier ?
    cordialement
    J.AUGUGLIARO

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