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Plafonds de ressources loi Duflot

Bonjour,
je me positionne en tant que locataire. Je vais peut-être signé un bail avec un propriétaire qui a investi sur un Scellier 2012 ou un Duflot 2013, et dont le logement est terminé depuis peu. Mais je ne souhaite signer la bail en février 2013,j’aimerais savoir sur quels plafonds de ressources je dois me fixer? Revenu fiscal de référence de 2011? et les plafonds vont-ils etre revotés pour 2011? Ou bien le revenu fiscal reste celui de 2010 ainsi que les plafonds votés pour cette même année?

16 commentaires

  1. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Priscilla,
    Les impôts se basent sur l’avis d’imposition N-1 du locataire pour les plafonds de ressources Duflot.
    Concernant les montants pour 2013, ils ne sont pas encore connus. Les plafonds sont revalorisés chaque année. La base de départ étant lié à l’année d’acquisition du bien ainsi qu’au dispositif applicable cette même année.

  2. brigitte dit :

    Pour une location loi duflot, en zone B2 quel est le plafond des ressources du locataire 2adultes+2enfants ?
    Nous trouvons différents chiffres, nous ne savons pas lesquels retenir Merci

  3. Dides dit :

    Bonjour, la réservation du studio a été faite en novembre 2012, signature en janvier 2013. J’ai le choix entre SCELLIER ou DUFLOT. Dans le cadre de la loi DUFLOT puis je louer un studio à un étudiant ? Il n’a pas d’avis d’imposition ! Merci

  4. AMANDINE dit :

    bonsoir

    j’ai investi dans le cadre de loi duflot.J’ai bien du mal à trouver des locataires qui ne dépassent pas les plafonds..j’ai quelqu’un d »intéressé : un couple qui va avoir un enfant en garde alternée
    en septembre

    si je comprends bien ? je dois prendre son avis d’impôt 2013 (ressources 2012) et comme il n’avait pas d’enfant à charge
    et qu’il se trouvera en zone B1 je prends comme montant 40089 (sans enfant à charge)?

    merci pour votre réponse

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      bonjour Amandine,
      ce sont le revenus N-2 à prendre en compte pour les plafonds de ressources.
      En effet, c’est 40 089.

  5. Sarah dit :

    Bonjour,
    Je souhaite louer un logement qui est soumis à la loi Duflot.
    J’ai bien compris que je devais prendre en compte mes revenus n-2 soit de l’année 2012 pour vérifier que mon foyer ne dépasse pas le plafond des ressources.
    Mais pouvez-vous me dire ce qui est prévu en cas de perte d’emploi et de forte diminution des ressources en année n par rapport à l’année n-2? Ayant perdu mon emploi en 2014, je cherche un logement pour septembre 2014 et mes ressources de 2014 ne correspondent donc plus du tout à mes ressources de 2012. C’est aujourd’hui quelque chose qui me bloque pour trouver un logement, ainsi, j’aimerais connaître les dispositions qui existent pour une telle situation. Merci pour vos lumières.

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Sarah,
      Il n’y a pas de dispositions particulières prévues pour les locataires dans votre cas par la loi.

      • Peter Neu dit :

        Bonjour, est-ce que ce qui est omis par la loi est accepté ?
        Moi j’aimerai louer mon bien en Duflot à un étudiant étranger et il n’y a rien non plus à ce sujet.
        Quels sont les justificatifs à donner ?

        • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

          Vous pouvez le faire. Vous devez justifier que c’est sa résidence principale et ses revenus pour ne pas dépasser les plafonds de ressources.

  6. marolleau dit :

    bonjour je suis sur le point de m’engager sur un projet duflot avec la société ifb france .
    connaissez vous cette société ,et est-elle sérieuse ?

  7. Laurence dit :

    Bonjour,
    Mon conjoint (nous sommes pacsés) a trouvé un travail à 300 km de chez nous et souhaite louer un appartement soumis à la loi Duflot. Nous déclarons nos revenus en commun mais là le bail sera à son seul nom. Ses revenus 2012 sont en dessous du plafond pour une personne seule mais notre revenu fiscal commun est au dessus du plafond pour un couple avec 2 enfants. Comment s’applique le plafond de ressource dans ce cas ? Merci pour votre aide.

  8. Frederique.m dit :

    Bonjour,
    Je souhaite louer une maison loi duflot
    J’ai deux enfants en garde alternee. Puis je considérer que j’ai deux enfants à charge ?
    Merci

  9. Tatiana dit :

    bonjour,
    sur quel plafond du loyer dois-je me baser si le locataire est étudient et à l’année N-2 a été rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais lui-même il n’avait pas de revenues? – sur le revenues du foyer fiscal ou je peux prendre en compte le fait que le candidat même n’avait pas de revenues? – car les revenues du foyer dépassent le plafond. Merci.

  10. Louis dit :

    Bonjour,
    Nous avons investi dans un F1 BBC , et bénéficierons de la loi Duflot’
    J’aimerais savoir si toutefois je le loue à un étudiant, es ce que l’on prend en compte les revenus du cautionnaire qui a son enfant en charge fiscalement

  11. Fauchez dit :

    Bonjour,
    l’administration prend-elle en compte la diminution de ressources d’une personne divorcée ou en instance?

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