La norme RT 2005 BBC est-elle valable pour bénéficier de la défiscalisation dans le cadre du dispositif DUFLOT ou faut-il la RT2012 en loi duflot ?
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Bonjour Véronique,
La norme RT2005 est valable à condition que le permis de construire du programme duflot ait été déposé avant le 1er janvier 2013. Après le 1er janvier 2013, les permis de construire doivent respecter la norme RT2012 pour que le programme immobilier soit éligible au duflot 2013.
Vous pouvez consulter ces information sur la page Loi Duflot RT 2012