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Loyer en loi Duflot

Bonjour, je trouve sur les médias tout et son contraire concernant la loi Duflot. Même chose chez les agents immobiliers. Pourriez-vous me dire si le dispositif d’encadrement des loyers est en place, sur tout Paris et sur toutes les Hauts-de-Seine ? Est-il également applicable aux appartement très « mal loué »?
Dans ce cas, peut-on remonter les loyers davantage que ce qui est plafonné? D’ailleurs, quel est le pourcentage d’augmentation maximum entre 2 locataires?
Et si l’on fait des travaux entre les 2, est-ce toujours d’actualité?

Si la loi n’est pas passée pour vice de forme, sera-t-elle revotée ou abandonnée?

Merci par avance de votre retour.

4 commentaires

  1. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Anne,
    Attention vous confondez plusieurs choses, il y a d’une part

    – la loi Duflot en défiscalisation, pour laquelle il n’y a pas d’encadrement des loyers car les loyers sont déjà plafonnés dans le cadre du dispositif Duflot.

    et d’autre part

    – l’encadrement des loyers pour des appartements qui ne sont pas destinés à la défiscalisation et pour lesquels ces mesures s’appliquent.

    Enfin, pour être tout à fait clair, un décret d’urgence a été pris en août 2012 pour encadrer les loyers à la relocation : voir décret Duflot.

    La loi duflot sur l’encadrement durable des loyers n’est pas encore sortie et ne le sera qu’en 2013. (Le décret s’applique en attendant)

    1/sur toute l’île de France et une partie de la province. (38 agglomérations en tout)

    2/Oui à tous les appartements mais une dérogation existent pour les appartements loués très en dessous du marché.

    3/Ceux-ci peuvent être revalorisés aux prix du marché mais pas au dessus.

    4/Il n’y a pas de pourcentage indiqué dans le décret, il faut juste respecter les plafonds et la loi de 1989.

    5/Les travaux permettent de revaloriser le loyer en effet.

    6/La loi sera revotée, c’est d’ailleurs déjà le cas mais elle a été retoquée au sénat. voir notre actualité sur le vote de la loi.

  2. Erick dit :

    Bonjour, est ce que la loi boutin
    concernant les surloyers sera révisée en 2013, car vu cette loi je paie plus de 1500€ par mois de loyer hlm et vu mon age (62ans), je ne peux investir ni préparer ma retraite ( je suis encore en activité).
    Merci de votre réponse

  3. Jean-claude dit :

    Quels sont les plafonds des loyers pour 2013 en zone B2, merci ?

  4. danielle dit :

    Bonjour,
    Savez-vous si un propriétaire peut revaloriser les loyers en cours de location ?
    si une fois passés les 9 ans en Duflot, le bien peut être loué en loyer libre ?
    Merci d’avance de votre réponse,
    DC

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