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Questions – Réponses

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93 commentaires

  1. michel dit :

    Bonjour,
    Je souhaite investir dans l’achat d’un appartement pour une location et dans le cadre de la loi Duflot.
    Me trouvant dans la zone A, je sais que le montant est de 12,27€ du m2.
    Mon futur achat est un appartement de 47,14 m2 avec une terrasse de 6,42 m2 ,d’un jardin de 39,30m2 et d’une place de parking.
    Peut-on addissionner l’ensemble des m2 pour le montant du loyer ?
    Merci de votre réponse.
    Michel Vazeille

  2. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Michel,
    Pour calculer le loyer: voir http://www.loi-duflot-conseil.fr/loi-duflot-loyer.htm

    Non, vous ne pouvez pas additionner la totalité des m², dans votre cas c’est 50.35m².

    Je vous invite à faire une simulation sur notre site pour connaître exactement la réduction à laquelle vous avez droit.

    Voir: http://www.loi-duflot-conseil.fr/loi-duflot-simulation.htm

  3. S. HENAUX dit :

    Bonjour,

    En zone B2 et afin d’obtenir le report de la limite de validité du dispositif DUFLOT au delà de juin 2013 sur notre commune, selon quelles modalités et auprès de quel service solliciter l’agrément du Préfet de Région ??

    Par avance MERCI

  4. Mr JEANPIERRE dit :

    Bonjour,

    j’aimerais savoir s’il existe vraiment uune assurance en cas loyer impayé et si vous nous aider à trouver les locataires ?
    Merci d’avance

  5. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Jean pierre,
    En effet, nous pouvons vous proposer plusieurs assurances locatives pour sécuriser votre projet et également vous aider à trouver les locataires. Laissez-nous vos coordonnées sur la page contact : http://www.loi-duflot-conseil.fr/contact.htm afin que nous puissions vous recontacter pour voir avec vous les solutions les plus adéquates pour votre projet.

    • Mr JEANPIERRE dit :

      OK MERCI JE VOUS TRANSMET MES COORDONNEES

    • AMANDINE dit :

      Bonjour

      vous dites pouvoir nous aider à trouver un locataire ?

      DE quelle manière ? je ne trouve que des locataires qui dépassent

      le plafond ,j’ai commencé à chercher en mai ,ma maison a été

      livrée le 1er aout je vois le temps passé et toujours pas de

      locataire ,bien sûr j’aimerais mieux trouver par moi même

      sans avoir à payer 1000 euros de frais d’agence

      merci pour vos conseils

  6. daudin dit :

    Bonjour,

    Je vais faire l’acquisition d’un bien ancien avec travaux avant le 30 avril 2013. Je suis primo-accédant et j’habiterai mo n logement.
    Pouvez vous me dire si la loi duflot, ouvre de nouvelles aides (subvention et défiscalisation) ?
    merci

  7. BLIN dit :

    Est-ce que ma soeur peut acheter en Dulot, me louer l’appartement et
    vice-versa : puis-je acheter en Duflot et louer à ma soeur. Sachant que nous avons le même nom.

    Merci

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Blin,
      En effet, la loi duflot permet la location à un frère ou une sœur à condition d’avoir des foyers fiscaux différents, ce qui est généralement le cas. Seule la location a un ascendant ou un descendant est interdite.
      Nous pouvons vous proposer plusieurs possibilités d’investissement avec ce montage juridique.
      Laissez-nous vos coordonnées sur la page contact : http://www.loi-duflot-conseil.fr/contact.htm afin que nous puissions vous recontacter pour voir avec vous les solutions les plus adéquates pour votre projet.

  8. david dit :

    bonjour, je me suis separé de mon amie avec qui j ai un enfant de 2 ans, afin d avoir mon enfant dans la meme ville que moi, puis je prendre un appartement en defiscalisation afin qu elle y vive avec mon enfant…Merci

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour David,
      En théorie, vous pourriez louer à votre ex-femme et bénéficier de la loi duflot, cependant, votre fille est aussi considérée comme une locataire au même titre que sa mère. Dans les faits, vous risquez donc une requalification fiscale. Ce qu’il faut faire : c’est demander une attestation auprès de l’administration fiscale, avant de lancer le projet duflot, pour qu’il vous donne une réponse dont vous pourrez vous prémunir en cas de contrôle.
      Cette attestation doit être demandée par lettre A.R auprès de la direction départementale des finances.

  9. PUGE dit :

    Je vais acheter un appt en loi Duflot.
    Je vais le le louer à mon ex-femme qui ne fait donc pas partie de mon foyer fiscal.
    En revanche nous avons une fille, en garde altérnée, qui elle fait partie des deux foyers fiscaux. Est-ce un problème ?

  10. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Puge,
    En théorie, vous ne pouvez pas louer à votre ex-femme car vous louez indirectement à votre fille également.Vous risquez donc une requalification fiscale. Ce qu’il faut faire : même procédure que David, commentaire au dessus.

  11. MURIEL dit :

    Bonjour,

    J’achète cette année un appartement de 27 m² en Zone A.
    Pourriez vous me confirmer que le loyer mensuel s’établit bien à
    (27 x 1,20 x 16,52) = 535,25€/mois
    Pourriez vous nous dire dans quelle case de la déclaration d’impôt sur les revenus 2013 à déclarer en 2014 la réduction d’impôt DUFLOT ?

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Muriel,
      c’est exact si l’appartement est en zone Abis.
      sinon le bon montant en zone A est 397,55 euro.
      Ce n’est pas encore déterminé par les impôts mais ça sera sur la 2042c.

  12. MURIEL dit :

    Bonjour,

    Nous avons vu que dans les villes où le marché des loyers est tendus, un Décret pourrait augmenter le montant du loyer (tout en restant dans les conditions du DUFLOT) ?

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Muriel,
      c’est exact, il y aura dans chaque région un observatoire des loyers qui pourra augmenter ou diminuer les plafonds de loyers en fonction de la tension locative. Le décret n’a pas encore été publié.

  13. LAURENT dit :

    je souhaite acheter un bien et bénéficier de la loi DUFLOT.
    En cas de loyer impayé ou si nous ne trouvons pas de locataire, existe t’il une assurance qui prend en charge la totalité du prix de loyer impayé et pendant combien de temp ? merci pour votre réponse

  14. Yves dit :

    en 2013 j’ai signé un appartement en VFEA livrable pour louer en duflot en 2014.

    Cette année (2013) j’ai donc payé des frais de notaire plus des intérêts d’emprunt. L’année prochaine (2014 pour 2013) , pourrais je déduire ces frais en déclarant le nouvel appartement dans ma déclaration, sans revenus, sans référence à l’exonération Duflot et dans la prochaine déclaration ( 2015 pour 2014) commencer à déduire les avantages Duflot plus les revenus de location bien sûr ? Merci d’avance

    • BOUVARD dit :

      Bonjour,
      avez-vous eu une réponse à votre question ? je suis également dans le même cas de figure :
      – investissement 300 kEur soit au plafond (signé en 2013) avec en plus frais de notaire payés en 2013 (env 7,5 keur)
      – j’aimerai savoir si je peux déduire les frais de notaire sur mes revenus fonciers au titre de 2013.

      Cordialement,
      FB

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Yves,
      Non, les frais de notaire doivent être ajouter au prix d’achat pour constituer la base de la réduction Duflot.
      Les frais d’emprunt sont par contre déductibles sur des revenus fonciers actuels ou futurs (report du déficit).

  15. LECHEVALLIER dit :

    Bonjour,
    Je projète un projet de construction (maison individuelle) en DUFLOT en secteur B2 ; puis je bénéficier des avantages de ce dispositif au titre d’une SAS dont je suis président ?

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Lechevallier,
      les sociétés commerciales sont exclues du dispositif duflot.
      Seules les SCI peuvent en bénéficier.

  16. Mr Jean-Christophe C. dit :

    Je suis Francais et possède un terrain dans une commune de la zone B1 sur lequel je compte construire 2 habitations destinées à la location. Je travaille et réside cependant en Allemagne (paye donc mes impôts sur le revenu en Allemagne). Puis-je être bénéficiaire de ce dispositif lors de ma déclaration pour mes revenus fonciers francais en France? Est-ce que mes enfants à ma charge peuvent être considèrés dans cette déclaration des revenus fonciers? Dois-je communiquer mes revenus allemands (imposés en Allemagne)?

  17. DOUALIN dit :

    bonjour

    mon mari souhaite acheter un studio à son nom seul peut-il le louer à ma fille née d’un premier mariage et qui n’a donc pas le même nom ni la même adresse fiscale
    merci

  18. Christian dit :

    Que se passe-t-il si la seconde année, les revenus du locataire dépassent le plafond ?

  19. MAHFOUDHI dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir s’il vous plait, à qui m’adresser si j’ai envie d’investir dans le cadre de la loi Duflot?

    Cordialement,
    MM

  20. Guilllaume M dit :

    Madame, Monsieur,

    Je souhaiterai savoir si il est obligatoire pour un propriétaire voulant bénéficier de la loi Duflot, concernant une défiscalisation, que les garants de la location aient une fiche de paie en France?

    Je suis français, de retour depuis un an pour les études. Et mes parents ne possèdent plus de bien immobilier en France depuis qu’ils travaillent à l’étranger.

    Je vous remercie,
    Bien à vous.

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Guillaume,
      Je pense que vous mélangez deux choses :
      1/dans le cas où vous êtes locataire
      la loi duflot logement n’impose pas que les garants aient une fiche de paie en France, c’est laissé à l’appréciation du propriétaire qui vous loue le logement.
      2/dans le cas où vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en loi Duflot
      Il n’y a pas d’obligation que les garants de votre locataire soient en France.

  21. MS dit :

    Bonjour,
    Est-il possible d’investir en loi duflot via une sci pour louer à un ascendant ou descendant ?
    Cdt,

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour MS,
      il est en effet possible d’investir via une SCI en Loi Duflot, cependant, ça ne permet pas de louer à un ascendant ou à un descendant car c’est interdit par la loi.

  22. Jerome C dit :

    Bonjour
    nous souhaitons acheter un bien en Duflot au nom de mon épouse (nous sommes mariés en régime séparation de bien) et le louer à mes parents (donc ses beaux parents – pas de liens ascendant).
    est ce possbile ?
    bien à vous

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Jérôme,
      En théorie ce n’est pas possible, malgré le régime de séparation de bien, car la condition s’apprécie au niveau du foyer fiscal or vous faîtes une seule et même déclaration fiscale. Cependant, la question mérite d’être posée et je vous invite à contacter la direction départementale des finances publiques afin qu’il vous apporte une réponse précise et écrite (rescrit fiscal). A défaut de réponse de l’administration fiscale, vous pouvez demander au député de votre circonscription qu’il pose la question à l’assemblée nationale directement au ministre pour avoir cette précision.

  23. Anthony M dit :

    Bonjour,

    Les Taxes TLE/TRE sont elles à compter dans le prix de l’appartement pour bénificer des 18%, en effet mon promoteur ne l’intègre pas au prix comme cela est souvent le cas.

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Anthony,
      La taxe local d’équipement et la taxe régionale d’équipement sont en général comprises dans le prix de l’appartement et réparties sur la totalité de la résidence construite.
      Je vous invite à prendre contact avec notre service de conseil afin d’éviter de perdre le bénéfice de la loi Duflot :http://www.loi-duflot-conseil.fr/contact.htm

  24. GUILLAUME dit :

    Je souhaite acquérir une petite maison. Récemment retraitée. J’ai deux possibilité :
    1- En résidence principale
    2- La mettre à la location
    Quelles aides puis-je espérer dans les deux cas.
    Avec mes remerciements.

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Guillaume,
      1/ en résidence principale, vous pouvez bénéficier du PTZ+ c’est à dire le prêt à taux zero plus.
      et en
      2/ investissement locatif, vous bénéficiez de la loi duflot.

  25. Marlène dit :

    Bonjour,

    Nous souhaitons investir en loi Duflot mais nous risquons de partir à l’étranger en expatriation l’année prochaine.

    Serons nous toujours éligibles à la défiscalisation si nous habitons à l’étranger?

    Cordialement,
    Marlène

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Marlène,
      La loi duflot précise qu’il faut être résident fiscal français.
      Si vous êtes expatriés et que vous ne payez plus vos impôts en France (résidence fiscale étrangère) vous ne pourrez plus disposer du dispositif duflot.
      Une reprise de la défiscalisation est cependant possible en cas de retour en France mais seulement sur les années restantes.

      • de castro dit :

        Bonsoir
        Petite question car je suis dans le même cas. Je risque d’aller travailler en suisse et y résider. J’ai une censi bouvard en corse depuis 5 ans et une duflot à olonne depuis 2 ans et demi. Que va t il se passer? Que devrais je rembourser à l’état sachant qu’il y aura le reversement d’une partie d’impôts à la France si je me souviens bien? Que devrais finalement rembourser, la ta pour la Corse et toutes les déductions d’impôts ? Merci pour votre aide!

  26. Christine dit :

    Est-il possible si on a acheté en résidence principale un appartement dont la livraison est prévue en 2015 en bénéficiant d’une TVA réduite à 7% de changer d’avis à la livraison et de passer dans une dispositif Dufflot en régularisant le différentiel de TVA ?

  27. flusin dit :

    bonjour
    je souhaite investir en loi duflot mais cela serait pour louer à ma mère en contrepartie d’un loyer à moins qu’il existe d’autre moyen afin de defiscaliser et louer le bien à ma mère
    merci d’avance

  28. Pierre dit :

    Bonjour.

    En tant que futur locataire d’un appartement en duflot avec mon amie (sans aucun lien juridique entre nous, équivalent à 2 célibataires louant un même bien), comment se calcule les plafonds de revenus ?
    Si le bail est signé en janvier 2014, est-ce l’avis d’imposition 2011 (sur revenus 2010) qui est pris en compte ou est-ce celui de 2012 (sur revenus 2011) ?

    Merci d’avance.

  29. roma dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre de loi duflot, concernant un couple vivant en concubinage ( donc non marié),ayant chacun leur propre avis d’imposition, est il possible de faire signer un bail avec un seul nom sur le bail et que la 2é personne se porte garante?

    merci à vous

  30. beal dit :

    bonjour;je voudrais acheter un appartement type t2 de 30mètre carré;la residence date de 1998;
    je sais que la loi duflot ne peut pas s’appliquer, je voudrais savoir quelles sont le spossibilités pour défiscaliser un minimum avec ce bien ;sachant que je l’achete pour le louer exclusivement un minimum de 9/10 ans .
    par avance merci

  31. Denis dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acquérir un logement neuf en loi Duflot pour permettre à ma mère de vivre dedans car étant bientôt en retraite ses revenus ne lui permettront plus de rester dans son logement HLM. Comment faire sachant qu’il n’est pas possible de louer le bien à son ascendant. Puis je le louer à ma soeur en permettant à ma mère de vivre dedans ? Ma soeur sera t elle tenu d’habiter le logement à plein temps ou pourra t elle louer/ vivre ailleurs ? Merci pour votre aide.

  32. nad dit :

    Bonjour,je voudrais savoir quelles conditions pour obtenir un appartement en location avec la loi duflot? je suis seule avec mes deux enfants et mes revenus sont de 2000 euros environ merci de votre réponse.

  33. SAMI dit :

    Bonjour,

    Je possède un terrain. Je souhaite y construire un bâtiment d’un étage, avec un appartement à chaque étage: au RDC, un logement de 65 m2 et au premier, un autre de 40m2.
    Puis je bénéficier du dispositif Duflot?
    Merci

  34. Yannick dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un appartement pour l’habiter en semaine et conserver ma résidence principale actuelle.
    Je pensais acheter ce bien avec ma soeur qui en financerait une partie et en contrepartie je lui verserais un loyer.
    Je pensais acheter un logement neuf en zone Duflot et je me demandais si ma soeur pouvait prétendre à une réduction d’impôt au titre de la loi Duflot (limitée à sa quote-part dans le logement) sachant qu’elle me louerait ce bien et que je ne suis ni un ascendant/descendant, ni du même foyer fiscal.

    Par avance merci pour votre aide

  35. Yannick dit :

    Bonjour,

    Je souhaite acheter un logement pour l’occuper en semaine et conserver ma résidence principale actuelle.
    Je pensais investir avec ma soeur à qui je reverserais en contre-partie un loyer proportionnel à son investissement.
    Ma question est la suivante : ma soeur peut-elle bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de la loi Duflot (limitée à sa quote-part dans le logement) ? Ceci supposant bien entendu que le logement est neuf et situé en zone Duflot.

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

  36. valerie dit :

    Puis je louer mon appartement acheté en loi Duflot, à ma fille qui ne fait plus partie du foyer fiscal?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Valerie,
      La loi Duflot ne permet pas cette option. Ni ascendant, ni descendant même hors du foyer fiscal.

  37. Darb dit :

    Bonjour,
    Mon mari et moi allons acheter un appartement en SCI. Nous avons entendu dire que nous pouvions le louer à nos enfants et demander les allocations logement. Il existerait également des déductions fiscales. Est-ce que la loi Duflot nous concerne ?

  38. MICHEw dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement à un propriétaire dont l’immeuble a été livré en février 2013
    Il s’agit d’un immeuble quasi neuf
    Est-ce que je peux le louer en Duflot et bénéficier d’une défiscalisation d’un partie du montant de l’achat ?
    Merci pour votre réponse
    AM

  39. MICHEL dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté le 14 mars un appartement à un propriétaire dont l’immeuble à été livré en février 2013
    Il s’agit donc d’un immeuble neuf livré il y a 18 mois.
    Est-ce que je peux louer cet appartement sous le régime duflot et bénéficier d’une déduction fiscale sur l’achat de cet appartement ?
    Merci pour votre réponse
    M. Michel

  40. Robert dit :

    A-t-on des information sur la date de publication du décret d’application de la loi Azur sur le logement votée en mars 2014 concernant , entre autres, la définition des zones dites tendues dans lesquels les préavis locatifs ont été ramenés à un mois ?

  41. neveu dit :

    Bonjour, je souhaite louer un logement (loi Duflot); je suis en cours de divorce séparée depuis 05/2012; 2/3 enfants sont sur ma déclaration d’impôts; quel revenu imposable prend-on en compte?
    merci pour votre réponse

  42. Jessica dit :

    bonjour, je souhaiterais louer un logement, je suis propriétaire du mien actuellement, que je souhaite faire louer,est-ce que mon pour futur logement je dois avoir un garant obligatoirement ? ? même si je suis propriétaire ? ? je vous remercie

  43. Bourgeois dit :

    Bonjour,

    Je dois signer l’achat d’un appartement en duflot courant novembre 2014. Le permis de construire de l immeuble a été déposé en juin 2014 par le promoteur alors que la ville était classée en B2. Au 1er octobre 2014 elle sera re qualifiée en zone A. Achetant en novembre ( je ne signerai qu a ce moment la) pourrais-je bénéficier de la nouvelle requalification en zone A ?

    Merci bien

    Cordialement

  44. ALAIN dit :

    Bonjour

    Quid d’un locataire en Duflot qui voit son revenu augmenter en cour de bail et dépasse ainsi le plafond de revenu ? Perdrais je le bénéfice de la défiscalisation ?

    Bien à vous

  45. Adelbert dit :

    Bonjour,

    Je suis marié sous le régime de la communauté de bien.
    Je souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier locatif que j’acquerrai dans le cadre de la loi Duflot.
    Je souhaite réaliser cet investissement à l’aide de mon compte personnel.

    1 : L’amortissement/défiscalisation des sommes inhérentes à l’acquisition du bien se fait il sur le régime d’imposition commun, ou à part ?

    2 : Si je divorçais un jour, ce bien me reviendrait-il en totalité, ou devrais je en perdre le privilège à hauteur de 50%.
    C’est-à-dire valeur répartie de moitié entre les deux conjoints (comme pour la résidence principale) ?

    Merci,

  46. Laurent dit :

    Bonjour,

    J’ai été livré d’un appartement à Montpellier en juin.
    Je pensais louer le garage de manière indépendante de l’appartement pour un loyer total de x (620+70).
    Puis je en faisant un nouveau bail après le 1er octobre louer le garage et l’apppartement dans un même bail (pour re intégrer la valeur du garage dans les 18% Duflot) pour se x (possible grâce au changement de zonage A).

    En vous remerciant,
    Cordialement,

  47. Griseti dit :

    Bonjour,
    mon conjoint et moi même allons nous pacsé la semaine prochaine. Mes parents ont acheté un appartement en loi duflot qu’ils souhaiteraient nous louer à partir de juin 2015. En sachant que je suis pacsé avec mon conjoint est-il quand même possible que mes parents louent cet appartement à mon conjoint?
    Merci d’avance pour votre réponse

  48. Magri dit :

    plafond des revenus du locataire N-2
    Au cas où le locataire a pris sa retraite au 2em trimestre 2013 ce qui a entrainé une diminution conséquente des ses revenus N-2 lesquels dépassaient le plafond, peut-il, moyennant une déclaration sur l’honneur appuyée de justificatifs de retraité et de montant de pension, obtenir l’agrément des services fiscaux. En l’occurence il s’agit due retraitée de la fonction publique.Merci

  49. Jouan dit :

    Bonjour
    Dans le cas ou mon logement n’est pas loué toute l’année est ce que je perds ma défiscalisation annuelle ou est ce prorata temporis ?
    D’autre part ou puis je trouver les textes valides des aménagements Pinel ?
    Merci

  50. guillaume dit :

    Je vais faire construire une maison neuve rt2012 en zone A duflot. Puis je diviser cette maison neuve en un lot location duflot et un lot que j habitrai en tant que proprietaire. si oui, quelles sont les modalites particulieres de divison en lots (terrains et habitation) ?

  51. Yoann dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un appartement neuf en VEFA en Octobre 2013 pour en faire initialement ma résidence principale. L’appartement est livré en Juin 2015.
    Est-ce qu’il est possible de changer et de faire une loi duflot en le mettant en location, si je décide de ne pas y vivre?

    Quelles sont les démarches à faire (promoteur, notaire, banque…) si ce changement est possible?

    Merci d’avance

  52. Jean-Charles dit :

    Bonjour,

    Etant un futur acquéreur d’un appartement en VEFA, j’aimerais savoir à quel moment signe t-on pour s’engager dans une loi duflot.

    Merci d’avance.

  53. Muriel dit :

    Bonjour,

    Séparée de mon mari, je souhaite louer seule avec mon enfant un appartement soumis à la loi Pinel. Est-ce que le revenu fiscal de mon couple est pris en compte ou uniquement le mien?
    L’agence qui s’occupe de la location n’a toujours pas la réponse à cette question.
    Peut-être la connaissez vous?
    Je vous remercie d’avance.

  54. Calabre dit :

    Bonjour
    J ai réaliser un investissement en duflot ce que je n avais pas prévu c est d avoir des jumeaux ! Du coup plus imposable mais 3000 euros de csg rds a payer sur les revenus fonciers existants .. La réduction de mon investissement s appliquera t elle toujours sachant que sur le revenu je ne suis plus imposable mais je paye toujours ces contributions sociales
    Merci car je n arrive pas a trouver la réponse !

  55. Calabre dit :

    Bonjour
    J ai réaliser un investissement en duflot ce que je n avais pas prévu c est d avoir des jumeaux ! Du coup nous ne sommes plus imposable sur nos revenus mais quand même 3000 euros de csg rds a payer sur les revenus fonciers existants .. La réduction de mon investissement s appliquera t elle toujours sachant que sur le revenu je ne suis plus imposable mais je paye toujours ces contributions sociales
    Merci car je n arrive pas a trouver la réponse !

  56. Mathilde Collin dit :

    Bonjour,

    Peut-on acheter un logement sous le dispositif de la loi Pinel lorsqu’on est un couple non marié ni pacsé ?
    Merci d’avance

  57. Dramé dit :

    Bonjour,

    Nous avons investit en loi Duflot. Nous avons un étudiant intéressé pour louer notre bien. Cependant la situation de ses parents (garants) est particulière. Son père est américain sous statut diplomatique, il ne paie pas d’impôts en France et est payé en Dollars. Je voulais savoir si nous pouvons lui louer l’appartement même si ses parents ne paient pas d’impots en France tout en respectant les conditions de la loi Duflot?

  58. Simon dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un appartement neuf en Duflot. Je souhaite le louer à ma conjointe (non pacsé, non marié donc célibataires tous les deux), puis-je quand même y habiter ?

    Merci d’avance

  59. Peter Neu dit :

    Bonjour,
    Je compte mettre un Duflot en location, puis-je le louer à un étudiant étranger (Brésil) ?
    Que dois-je lui demander comme documents ?
    Merci

  60. fontyn dit :

    Bonjour j’aimerai construire un agrandissement de ma maison actuel pour mettre en location.Puis je bénéficier de la loi PINEL. si oui le montant pour le déduction d’impots est il le prix de l’agandissement et les frais annexes?
    cordialement

  61. Cecile dit :

    Bonjour,
    L’homme que j’aime a contracté un prêt immobilier avec son ancienne compagne à leurs deux noms. Ce prêt immobilier leur permet de bénéficier d’abaissement des impôts par la loi Duflot. Maintenant ils sont séparés et aucun ne veut/peut racheter la part de l’autre. L’immobilier a baissé et mon conjoint ne peut pas vendre non plus… Il ne louent que depuis 2014. Je me demande:
    – peuvent ils faire leur déclaration d’impôts séparément?
    – si nous nous pacsons en séparation de biens (ce que nous désirons faire), pourrai-je déclarer mes impôts avec mon conjoint? Pourrons nous profiter de la réduction d’impôt ou est ce que je ferai perdre cette réduction à mon conjoint?
    Merci pour votre aide, j’aimerai pouvoir l’aider à diminuer sa perte d’argent…

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      bonjour,
      – peuvent ils faire leur déclaration d’impôts séparément? oui aucun problème
      – si nous nous pacsons en séparation de biens (ce que nous désirons faire), pourrai-je déclarer mes impôts avec mon conjoint? oui tout à fait
      Pourrons nous profiter de la réduction d’impôt ou est ce que je ferai perdre cette réduction à mon conjoint?
      vous profiterez également de la réduction d’impôt et elle ne sera pas perdue pour votre conjoint.

  62. JANETON dit :

    Bonjour.
    En mai 2014, j’ai pris en location un studio dans un immeuble neuf BBC.
    Le bailleur demandait des conditions de revenus (DUFLOT?)justifiés par l’année N-2.
    Bailleur pressé de louer m’avait-il dit, pour raison de « prêts bancaires ».

    Le bail établi avec les deux membres du couple mentionne « bail …loi..89 ».
    Par le fait du hasard, une amie a visité un studio à l’identique du mien (surface, étage, exposition), loué une 100 aine d’euros de moins, présenté par l’agence comme un bail Pinel.
    Sur un site de vente d’appartements de cette résidence, le promoteur indique partout « Pinel », y compris pour les copropriétaires ayant emménagé en même temps que moi.
    Serait-il possible que mes bailleurs n’ait pas respecté les plafonds de loyer, en n’indiquant pas la bonne mention sur le bail?
    Je dois préciser que c’est un « direct propriétaire » et que je règle mes loyers , non sur le compte du couple, mais sur celui du « mari » qui m’avait fait faire la visite.
    Comment savoir (organisme officiel) quel est le dispositif d’investissement de mes bailleurs?
    Si je devais avoir versé 100×23=2300€ de trop, vous vous doutez que je pourrais en être fâché.
    Merci pour vos réponses.

    (Studio à Cannes, de 26m² + terrasse 10m² + parking).

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      bonjour janeton,
      « bail …loi..89 » c’est la désignation commune de tous les baux.
      Il n’y a pas de baux Pinel ou Duflot car c’est une option fiscale que votre propriétaire choisit d’appliquer ou non à son appartement. De ce fait, il peut très bien choisir de louer plus cher sans profiter du dispositif Duflot ou Pinel.

  63. Caroline dit :

    Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement en Duflot livré le 31 Mai. J’ai reçu un dossier d’un travailleur étranger muté en France début Mai. Son contrat est devenu un CDI français mais il n’a aucun avis d’imposition en France pour le moment. Est-il possible de lui louer l’appartement ? Si oui comment jjustifierstifier /calculer qu’il rentre bien dans le plafond de revenus fiscal de référence alors qu’il n’en a pas ?
    Merci

  64. FORTINON Michel dit :

    Bonjour,
    J’ai acquis un appartement en VEFA, signature chez notaire, le 16/08/2014.
    La construction a pris énormément de retard. Déclaration d’ouverture de chantier le 02/05/2014, déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (appartement non viable), dont je n’ai eu connaissance à ma demande que le 20/10/2016, le 31/12/2015. Je dois réceptionner l’appartement le 28/11/2016, soit 11 mois après la déclaration d’achèvement.
    A partir de quelle date courent les 12 mois d’obligation de trouver un locataire pour pouvoir profiter de la défiscalisation?

    Dans l’attente de votre réponse.

    Cordialement

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