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Nouveau rejet de la loi Duflot au sénat.

Nouveau coup dur pour le PLF 2013, le sénat vient de rejeter la nouvelle loi de finance et avec elle le dispositif Duflot.

En effet, après avoir été votée à l’assemblé nationale par les députés, le texte a été retoqué au sénat, rejetant l’intégralité de la loi de finance 2013.

Le PLF 2013, après un échec probable de la commission mixte paritaire qui réunie sept sénateurs et sept députés, repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat avant que les députés ne fassent le vote définitif.

Ce vote manqué au sénat (essentiellement dû à l’abstention des communistes) retarde d’autant plus la fixation des critères du dispositif fiscal. La date de la loi Duflot reste du coup incertaine.

 

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