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Rubrique : Projet de Loi Duflot

Toutes les questions et actus sur le projet de Loi Duflot

Projet immobilier locatif : tout sur la défiscalisation

rotterdam-1199440_960_720Loi Pinel, Loi Censi-Bouvard, Loi Malraux… nombreux sont les dispositifs de défiscalisation immobilière auxquels peuvent prétendre les contribuables pour effectuer un investissement locatif ou une rénovation. Mais comment fonctionne réellement la défiscalisation et quels sont les dispositifs actuellement en vigueur ?… Lire la suite

Acheter un appartement Duflot pour le louer.

logement duflotAcheter un appartement Duflot pour le louer permet de se créer un apport pour acheter une future résidence principale.

Acheter pour Louer, un bien en Loi Duflot, plutôt qu’acheter sa résidence principale permet de se constituer facilement un patrimoine et ainsi de devenir propriétaire avec … Lire la suite

Loi Duflot 2013 jugée conforme par le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a validé la loi duflot 2013 après une deuxième présentation.

Le volet défiscalisation était lui déjà accepté par les sages du conseil constitutionnel. … Lire la suite

Vote définitif de la loi duflot 2013

Avec des début pour le moins chaotique, la loi duflot vient d’être adoptée définitivement par le parlement.

Le volet investissement locatif (défiscalisation duflot) faisant parti d’un plus grand ensemble de nouvelles mesures pour le logement.… Lire la suite

Loi Duflot Scellier prolongation

De manière temporaire le dispositif Duflot Scellier ramène la signature de l’acte authentique (chez le notaire) au plus tard le 31 mars 2013.
A partir du moment eu le contribuable justifie qu’il a pris, avant le 31 décembre 2012, l’engagement de réaliser un investissement immobilier.… Lire la suite

Nouveau rejet de la loi Duflot au sénat.

Nouveau coup dur pour le PLF 2013, le sénat vient de rejeter la nouvelle loi de finance et avec elle le dispositif Duflot.

En effet, après avoir été votée à l’assemblé nationale par les députés, le texte a été retoqué au sénat, rejetant l’intégralité de … Lire la suite

Loi Duflot Outre-mer : un dispositif dans les Dom Tom

Le dispositif Duflot aura bientôt son petit frère pour l’Outre-mer, en effet, il y aura bientôt un dispositif dédié à l’Outre-mer : la loi Duflot Outre-mer.
En effet, le dispositif fiscal Duflot, qui remplacera la Loi Scellier 2012, proposera également des avantages fiscaux … Lire la suite