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Logement Duflot : quel type choisir ?

Logement Duflot, bien choisir la taille du bien.logement duflot

La loi Duflot avait été prévue initialement avec des plafonds de loyers inférieurs de 20 % au prix du marché. C’était un peu l’engagement social de Cécile duflot, cependant, réflexion salutaire, il a été décidé de corriger … Lire la suite

Loi Duflot 2013 jugée conforme par le conseil constitutionnel

La loi duflot passe l’étape du conseil constitutionnel après avoir été une première fois retoquée.

Le volet défiscalisation était lui déjà accepté par les sages du conseil constitutionnel. … Lire la suite

les plafonds de loyer loi duflot 2013

Enfin connus et très attendus, les plafonds de loyer de la loi duflot 2013 ont été publiés par le ministère du logement.

Pour rappel, la loi duflot oblige les investisseurs à louer le logement à usage d’habitation principale pendant une durée de 9 ans au … Lire la suite

Vote définitif de la loi duflot 2013

La loi Duflot est définitivement adoptée depuis le 18 décembre, date où l’assemblée nationale a voté la dernière mouture de la loi après le vote du sénat la veille.

Le volet investissement locatif (défiscalisation duflot) faisant parti d’un plus grand ensemble de nouvelles mesures pour … Lire la suite

Loi Duflot Scellier prolongation

La période transitoire pour le changement de dispositif Duflot Scellier ramène la signature de l’acte authentique (chez le notaire) au plus tard le 31 mars 2013.
A partir du moment eu le contribuable justifie qu’il a pris, avant le 31 décembre 2012, l’engagement de réaliser … Lire la suite

Nouveau rejet de la loi Duflot au sénat.

Le projet de loi de finances 2013 a été rejeté par le sénat et avec lui le volet concernant la défiscalisation Duflot.

En effet, après avoir été votée à l’assemblé nationale par les députés, le texte a été retoqué au sénat, rejetant l’intégralité de la … Lire la suite

Limitation du nombre d’appartements en loi Duflot

Les futurs acquéreurs d’appartements sous le régime Duflot ont de quoi se réjouir , ils pourront désormais acheter deux appartements au lieu d’un seul sous ce régime fiscal en 2013.

En effet, il semblerait que la limitation d’un appartement par an dans la limite de … Lire la suite

Loi Duflot Outre-mer : un dispositif dans les Dom Tom

Après la loi Duflot en métropole, 2013 devrait voir arriver assez rapidement un dispositif dédié à l’Outre-mer : la loi Duflot Outre-mer.
En effet, le dispositif fiscal Duflot, qui remplacera la Loi Scellier 2012, proposera également des avantages fiscaux aux investissements dans les … Lire la suite