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Calcul du loyer Loi Duflot.

1241539_23476081Comment calculer le loyer loi Duflot ?

Pour calculer le loyer que l’on peut avoir sur son logement loi duflot, il suffit de se reporter aux différentes rubriques de notre site sur la loi duflot pour trouver les différentes informations qui vont vous permettre de calculer facilement le loyer pour tout type de bien en Loi Duflot.

Dans un premier temps, Il faut déterminer la zone duflot applicable au logement loi duflot.

 

Dans quel zone loi Duflot se situe votre logement ?

Prenons l’exemple d’un bien situé à Paris, allons sur la page du zonage loi duflot
et cherchons Paris dans le différentes zones éligibles à la loi duflot.
Paris est située en zone A bis.

 

Quel est le plafond de loyer dans cette zone ?

Pour connaître le loyer applicable à la zone Abis : il suffit d’aller sur la page des plafonds de loyer.
La zone Abis a un plafond de 16,52€/m².

 

Comment se calcule le loyer ?

Le calcul du loyer, pour un logement en loi duflot de 30m², nous donne un premier chiffre que nous appelerons : loyer duflot brut, soit 16,52*30 = 495,6 €
Cependant, Cécile Duflot a modifié ce loyer duflot brut par l’ajout d’un coefficient multiplicateur selon le type de logement qui modifie les plafonds de loyers de base.

On applique donc à ce loyer ce coefficient multiplicateur pour avoir le loyer définitif :
soit 1,2 dans notre exemple : on a donc 495,6*1,2 = 594,72 €.

 

Comment est calculé le coefficient multiplicateur ?

Le coefficient multiplicateur loi duflot est calculé à partir de la formule suivante :

19/S+0,7= coef multiplicateur plafonné à 1,2.

Ce qui donne  : 19/30+0,7 = 1,34 plafonné à 1,2; on retient donc 1,2.
S étant la surface du logement.

Vous avez des questions, n’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous.

47 commentaires

  1. pin dit :

    un garage permet-il d’augmenter le montant du loyer d’un appartement loué en Duflot ?
    Merci

    • GROUAS dit :

      Lorsque le prix d’achat du bien dépasse les 5500 euros du mètre carré, comment calcule t-on la surface réelle de l’appartement? Dans le montant retenu pour la réduction d’impôts, le parking étant exclu, celui-ci fait donc l’objet d’une location en dehors de l’appartement?

  2. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Pin,
    Non un garage ne permet pas d’augmenter le loyer de base en loi Duflot. Par contre, vous pouvez le sortir du prix d’achat pour le louer à part ce qui permet d’avoir un loyer global plus élevé.
    Pour plus d’infos sur cette astuce, je vous invite à faire une demande d’information sur http://www.loi-duflot-conseil.fr/contact.htm

    • François dit :

      Ne risque-t-on pas de perdre la loi duflot en totalité en procédant de la sorte ?

      • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

        Bonjour François,
        à partir du moment où vous ne défiscalisez pas sur le prix du garage, vous êtes libre de le louer à part.

        • Popol74 dit :

          Quand vous dites louer à part, c’est si j’ai bien compris un bail séparé de celui de l’appartement mais peut-on louer le garage à la même personne (donc avec 2 baux) ? Merci.

  3. PASCAL dit :

    Bonjour,

    Si je comprends bien la location d’une maison avec terrain (in fine bien pus agréable qu’un appartement) ne permet pas d’augmenter le loyer !?
    Merci

    Cordialement

  4. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    Bonjour Pascal,
    Dans le cadre d’un loyer plafonné en loi Duflot, le terrain (jardin) ne permet pas d’augmenter le loyer car il n’est pas compris dans les surfaces annexes qui permettent une augmentation du loyer duflot. (dans la limite de 8m²)

  5. Defiscalisation dit :

    À quoi sert le calcul du loyer Loi Duflot??
    Merci pour l’article.

  6. Frédéric dit :

    Bonjour,

    je paie un loyer exhorbitant sur Obernai(67210), plus des charges que j’ai du mal à évaluer!

    Merci de bien vouloir me faire connaître un spécialiste local, afin d’évaluer la véracité de ce qui m’est demandé.
    Dans cette attente, je vous souhaite une bonne fin de journée.
    Cordialement
    Frédéric

  7. Yeta dit :

    Bonjour,
    je cherche à valoriser davantage mon investissement Duflot que je prévois de faire dans une zone B1. Le loyer qui va m’être imposé est d’environ 530 €, je voudrais atteindre 780 € sachant que c’est la juste valeur dans la ville que j’ai ciblé (je ne parle pas de la défiscalisation que cela va engendrer, c’est pour moi la cerise sur le gâteau). Vous parlez dans le forum de sortir la valeur du garage pour le louer différemment. Pourriez vous m’expliquer?
    Merci d’avance pour vos conseils.
    Cordialement
    Yeta

  8. Boubi dit :

    Bonjour,

    La loi Duflot permet-elle de réduction de tous les loyers(en IdF), même ceux des baux déjà signé depuis plusieurs mois? Si oui a partir de quand cette loi prend effet? Et cela est automatique ou je dois réclamer a mon propriétaire?

    Merci.

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Boubi,
      Nous ne pouvons vous répondre. En effet,
      la question que vous nous posez ne concerne pas la loi duflot en défiscalisation mais la loi duflot 2 ou loi ALUR qui est différente.

  9. cécile dit :

    Bonjour,
    Comment dois-je prendre en compte la surface des terrasses dans mon calcul de prix de loyer ?
    Mon appartement a 2 terrasse une de 9.41m² et l’autre de 9.45m².
    Dois-je prendre uniquement 8m²?
    Merci de votre réponse

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      En effet, c’est la moitié des surfaces annexes qu’il faut retenir et ce dans la limite de 8m², soit dans votre cas 8m² à rajouter.

  10. PAPET dit :

    Dans une maison individuelle j’ai un garage de 16,52 m²,de combien puis-je augmenter ma surface habitable sachant qu’il y a une tolérance dans ce cas ?
    Merci

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Papet,
      La surface des emplacements de stationnement et des garages n’est pas prise en compte pour la détermination du loyer plafond, étant donné que ces lieux ne constituent pas des locaux à usage d’habitation. Cette règle concerne aussi bien les logements situés dans un immeuble collectif que les maisons individuelles.Cela étant, compte tenu des difficultés à distinguer, dans les maisons individuelles, les parties des annexes affectées à usage de stationnement de celles effectivement utilisées à usage d’annexes, il a paru possible, à titre de règle pratique, de fixer forfaitairement à 12 m² la partie à usage de stationnement. Pour l’application de cette mesure, il n’est pas tenu compte du nombre de véhicules susceptibles d’être stationnés, ni de la configuration ou de la destination initiale des locaux.

      Cette mesure de tempérament ne vaut que pour les annexes dont la configuration permet une utilisation à usage d’emplacement de stationnement. En revanche, la surface des annexes qui ne sont pas accessibles à un véhicule est prise en compte pour la détermination du loyer plafond soit la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m².
      Dans votre cas, (si usage mixte annexe et stationnement):
      16.52-12=4.52/2=2.26m²

  11. pg dit :

    Bonjour

    une appartement en duplex en rez de jardin disposant de 50m2 de jardin…est ce que l’on peut compter 8m2 de surface annexe avec les 50m2 du jardin?
    Par ailleurs la base du prix au m2 de 9.88€/m2 en zone B1 est-elle la même si le logement est situé en plein centre ville avec toutes commodités ou alors s’il est à la sortie de la ville au bord de la campagne et sans commodité?
    MERCI

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      bonjour PG,
      le jardin ne fait pas partie des surfaces annexes permettant d’augmenter le loyer.
      la base est identique quelque soit l’emplacement dans la ville.

  12. jm dit :

    bonjour, pour une maison individuelle, peut on compter les 8m2 pour une terrasse donnant sur le jardin de plain pied ?

  13. CONTERIO dit :

    J’ai une petite question sur la surface pondérée pour le calcul du loyer.
    Pour calculer S, on tient compte de la surface habitable (notée S1), les jardins, terrasses sont plafonnées à 8 m2, à cela s’ajoute les 12 m2 lié à la partie à usage de stationnement (place handicapée par exemple). Donc cela fait S = S1 + 8 + 12. Ce calcul est-il exact ?
    Merci par avance de votre réponse

    • Expert fiscaliste dit :

      Bonjour Conterio,
      Les jardins, parking, garage (sauf en maison individuelle indissociable du reste de l’habitation) sont exclus des surfaces annexes. Idem pour les terrasses sauf celle couvertes ou en étage et dans certaines configurations d’aménagement trop longues à détailler ici. Votre calcul n’est donc pas exact.
      De plus, il s’agit de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m². Exemple pour un balcon de 12m², la surface à prendre en compte est donc de 6m².

  14. BEAUCLAIR dit :

    BONJOUR !

    je construit une maison de 56 m2 habitable avec jardin au sud que je voudrai louer en loi duflot,

    intégré a la construction il est prevu un garage de 18 m2 en plus accessible par le nord donc a l exterieur de la zone louee ,
    ainsi qu un parking 2 places situé au nord aussi.

    puis je appliquer un loyer libre pour le garage et le parking?
    (par exemple et en gros:
    56 X 10 E +560 euros loyer habitation
    + un autre bail a la meme personne, ou pas, pour garage et parking= 300 E)

    par ailleurs peut on integre la taxe fonciere dans les charges?

    y a t il des textes concernant cela?

    merci pour vos lumières!

  15. BYCZ dit :

    Bonjour,
    je souhaiterais avoir votre avis. Je loue un pavillon avec terrasse, un petit jardin et un petit garage (bailleur sociaux).
    chaque mois je dois payer un loyer pour le logement + charges, et des autres loyers pour la terrasse, le jardinet le garage?
    Sachant que ma Caf me verse les APL que sur le loyer principal sans les charges. Est ce que cette procédures est légale? Est ce que le bailleur peut continuer dans cette logique? merci de votre aide

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Bycz,
      oui un bailleur peut très bien proposer plusieurs baux différents. Il faut vous reporter au bail ou aux baux que vosu avez signé pour voir si tout a bien été fait dans les règles.

  16. abel dit :

    je voudrais savoir S.V.P SI LE JARDIN COMPTE POUR LA SURFACE HABITABLE OU NON .MERCI DE ME RÉPONDRE . CORDIALEMENT

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Abel,
      Le jardin ne compte pas dans la surface habitable pour le calcul du loyer Duflot, seule la terrasse (sous certaines conditions) peut compter.

  17. scoubi dit :

    Bonjour,
    Nous comptons acheter un appartement neuf en rez-de-jardin (jardin de 11m²). Il y a un parking souterrain sous la résidence. Le promoteur nous dit que nous pouvons compter le jardin dans le calcul du loyer.
    Il nous dit que cela correspond à cette partie du texte de loi : « jardin … sur le toit des dépendances immédiates et nécessaires d’un logement (dépendances ou parking souterrain par exemple) et dont le locataire a la jouissance exclusive…. »
    Quel est votre avis sur ce cas ?
    cf http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4904-PGP
    article 340

    Merci par avance.
    Cordialement

    • Expert en Défiscalisation immobilière dit :

      Bonjour Scoubi !
      Le jardin ne compte pas dans la surface habitable pour le calcul du loyer Duflot, seule la terrasse (sous certaines conditions) peut compter.
      Pour plus d’informations, je vous invite à nous contacter :
      http://www.loi-duflot-conseil.fr/contact.htm

      • scoubi dit :

        Bonjour,

        Le terme de « jardin » n’est pas celui employé sur le plan, il s’agit plus précisément d’une « terrasse » en « rez de jardin » qui sera composée de « dalles posées sur plots ». Est-ce que les conditions d’acceptation d’une terrasse dans le calcul du loyer duflot sont remplies ?
        Merci par avance.

  18. Sénia dit :

    Je suis rentré dans un appartement de 25m2 alor k sur mon bail ma propriétaire avais marqué 40m2 et t elle en infraction par rapport au loyer de 450€? Ai je le droit de demander une réévaluation de mon loyer? Commen me défendre?

  19. Virginie dit :

    Je suis rentré dans un appartement de 25m2 habitable avec 7m2de balcon soi 32m2 environ . Avec place de parking sans garage ny cave . Ma propriétaire ma fait un bail de 40m2 pour 450€ de loyer. Après rectification sur le bail des mettre carrée elle décide de laissé son loyer telle kel pour un appartement en mauvaise état . Quelles sont mes droits pour obtenir une baisse de mon loyer ? Et telles dans la loi? Quelles recour avons nous? Qui dois je informé?

  20. Fleur dit :

    Bonjour,

    Je suis locataire d’un logement social. La caf ne prend pas en compte mon loyer jardin + loyer garage qui sont indissociables à mon logement, je n’ai donc pas le choix de louer le jardin et garage. Mon bailleur peut il produire une quittance avec seulement le montant total? quels sont les recours possibles pour que la caf puisse prendre en compte mon loyer dans sa totalité?
    Merci

  21. ANNE dit :

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire si les plafonds de loyer pris en compte dépendent de la date d’acquisition ou de la date de signature de bail?
    Par exemple pour un logement acheté en juin 2014 mai loué en 2015. Quels plafonds faut il prendre?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement.

  22. Pilardeau dit :

    Comment rentre en compte la partie extérieur ( jardin de 43 M2 )

    pour le calcul du loyer (surface de 74 M2 en zone B1).

    J ai bien lu quelque part oul on parle d annexe mais que seul les terrasses et loggias ou balcon serait comprisent comme annexes.
    Cordialement

  23. okabe dit :

    Bonjour,

    Comme vous tous, je me pose la question au sujet de mon achat immobilier en investissement Duflot. En effet, disposant d un jardin de 6 m2 et d une terrasse de 10 m2 une interrogation se pose au sujet de sa prise en compte cette surface pour le calcul pour le loyer. J ai bien compris que la superficie de mon jardin ne doit pas etre pris en compte pour le loyer. En échange, étant au rez de chaussée ma terrasse compte t elle en mêtre carré supplémentaire pour le calcul du loyer. Mon bien est un immeuble de plusieurs étages avec en dessous de celui-ci des parkings de ce logement.
    Cdlt,

  24. Viellard dit :

    Bonjour,

    Je vais bientot etre livre d’un appartement en duflot achete en 2015.

    Il fait 47,3 m carré et une terrasse de 15m carré.

    Soit 54,8 m carré
    J’ai un coefficient de 1.046 en zone A, soit 13 € le m carré

    Mon loyer sera de 13*47.3 ou de 13*54,8?

    Merci de votre reponse

  25. Doumi dit :

    Bonjour, je fais construire une maison sur mon terrain en loi pinel, puis je dissocier le garage pour le louer séparément toute en déclarant que le prix de la maison sans le garage?
    Merci d’avance.

  26. gladieux dit :

    J’ai un appartement acquis suite à la Loi Dufflot. Je me demande si je peux valoriser le loyer à 10 euros 07 à compter de juin 2016 .
    l’appartement a loué le 1er Mars 2015 à 10 euros le M2.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  27. cortno dit :

    Bonjour
    Je compte déclarer pour la 1ere fois un appartement investi pour une loi Pinel. Le calcul de la surface habitable est de 82,55 M2. L’agence a loué l’appartement sur cette base à 831 euros. Mais dans la déclaration d’impots il n’y a pas de décimales pour la surface habitable. Si on compte 82 M2 ca donne 825. Si on compte 83M2 ça donne 835.
    A 6 euros prêt ( si arrondi inferieur, peut-on me refuser le Pinel).Pour eviter ce risque, est-ce que je peux inscrire 83 m2?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement

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