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2017 : une année de plus pour la Loi Pinel

prolongementLe 1er janvier 2014, la loi Duflot entrait en vigueur. Cette loi visait à permettre la défiscalisation de l’investissement dans un bien immobilier en faveur des particuliers. Elle encourageait l’investissement locatif dans les zones considérées comme ayant une demande significative en matière de logement. La loi Duflot a depuis été remplacée par la loi Pinel en août 2014. Cette nouvelle loi entend poursuivre les objectifs prévus par la loi Duflot et l’ancien dispositif de défiscalisation immobilière Scellier. La loi Pinel est entrée en vigueur au mois de décembre 2014 et son action va être prolongée sur l’année 2017.

Prolongement d’une année supplémentaire de la loi Pinel

La loi Pinel a été reconduite et prendra fin à la date du 31 décembre 2017 selon la déclaration faite par le Président François Hollande. Ce prolongement du dispositif permettra aux particuliers de poursuivre leurs investissements dans le logement neuf pour une année supplémentaire. Cela constitue une très bonne nouvelle pour les acteurs du secteur, car la loi Pinel 2017 a été indéniablement une aubaine pour leurs affaires. De plus, l’Agence Nationale de l’Habitat ou ANAH contribuera grandement au succès du prolongement du Pinel par le versement de généreuses subventions afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Fonctionnement de la loi Pinel

La loi Pinel est applicable sous certaines conditions relatives aux engagements de l’investisseur. Ce dernier doit réaliser son investissement dans un logement neuf, répondant aux normes environnementales, d’un montant ne dépassant pas les 300000 €. De plus, il devra louer son acquisition à des foyers ayant un revenu ne dépassant pas un plafond établi suivant l’endroit où se trouve le bien. Le loyer sera aligné au tarif situé dans la moyenne basse des montants en vigueur dans le secteur géographique. Enfin, l’investisseur effectuera cette location pendant une durée précise pour pouvoir profiter des dispositions de la loi Pinel. Une durée de 6 ans pour une réduction de 12% des impôts, 9 ans pour 18% et 12 ans pour 21%.

Les zones géographiques éligibles par la loi Pinel

La loi Pinel permet d’investir dans 4 zones géographiques distinctes. Ces zones sont : la zone A, la zone A bis, la zone B1 et la zone B2.

Les départements concernés par la  zone A sont : l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, l’Hérault, le Nord, l’Oise, le Rhône, la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Var, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, et le Val-d’Oise.

Les départements concernés par la  zone A BIS sont : Paris, les communes des Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

La zone B1 regroupe l’Ain, l’Aisne, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, la Côte-d’Or, l’Eure, l’Eure-et-Loir, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, les Landes, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Moselle, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, le Var, le Vaucluse, la Vendée, la Haute-Vienne, l’Essonne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, l’île de La Réunion et Mayotte.

La zone B2 est éligible sur agrément préfectoral, les départements concernés sont : l’Ain, l’Aisne, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente, le Cher, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Côte-d’Armor, la Dordogne, le Doubs, le Drôme, l’Eure, l’Eure-et-Loir, le Finistère, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre, l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, les Hautes-Pyrénées, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée, Vienne, la Haute-Vienne, les Vosges, l’Yonne, le Territoire de Belfort, l’Essonne et le Val-d’Oise.

 

 

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