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Quelles normes énergétiques pour le duflot ?

bbcLa loi Duflot nécessite de respecter un certain niveau de performance énergétique

La réduction d’impôt s’applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d’un  niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.
Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable devront respecter la nouvelle réglementation thermique 2012 RT2012 à partir du 1er janvier 2013 ou obtenir un label « BBC 2005 » (lorsque le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013).
Pour les logements existants qui font ou ont fait l’objet de travaux permettant de les assimiler à des logements neufs, le niveau de performance énergétique exigé serait celui permettant l’obtention du label « haute performance énergétique, HPE rénovation » ou du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » (arrêté du 29.9.09 relatif au contenu et aux conditions d’attribution de ces labels). Ces logements pourraient également ouvrir droit à la réduction d’impôt si les travaux ont permis de respecter des exigences de performance énergétique globale (arrêté non encore paru).

Contrairement à la loi scellier qui donnait lieu à une majoration de la réduction d’impôt pour les logements BBC, il n’y a pas de bonification de taux prévue en cas de respect d’une performance énergétique supérieure à ce que prévoit la législation en vigueur. Cela s’explique par l’entrée en vigueur de la RT 2012 au 1er janvier 2013 qui, contrairement à la BBC 2005, n’est pas (encore) accompagnée de labels permettant de proposer une performance énergétique renforcée (on sait néanmoins que deux niveaux de label sont prévues, en cohérence avec les travaux déjà réalisés par le collectif Effinergie : « haute performance énergétique » (HPE) et « très haute performance énergétique » (THPE) et qu’ils devraient être publiés dans les prochains mois).

En conclusion, la norme BBC est valable pour les permis déposés avant le 31/12/2012 et la norme RT2012 pour ceux déposés après le 1er janvier 2013.

3 commentaires

  1. Défiscalisation dit :

    C’est quoi la différence entre la loi Duflot et la loi Scellier terme d’apports à long terme???

  2. Expert en Défiscalisation immobilière dit :

    La loi Scellier n’est plus possible actuellement, cependant, vous pouvez consulter notre comparatif : http://www.loi-duflot-conseil.fr/loi-duflot-scellier.htm

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