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DECRET DUFLOT

Décret loi Duflot : plafonds de loyer et encadrement.

Le décret DUFLOT luttera contre la hausse des loyers sans attendre une nouvelle loi duflot qui ne sortira qu'en 2013 (loi duflot 2013). Cécile Duflot veut bloquer par décret dès la rentrée prochaine les loyers pour toutes relocations de logements neufs et anciens.
Le décret Duflot sera présenté fin juin en conseil d'etat et entrera en vigueur en septembre.

Les propriétaires de biens immobilier neufs ou anciens ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer comme ils veulent : le nouveau locataire sera soumis au même loyer que le locataire sortant. Le loyer évoluera en fonction de l'indice de référence (IRL) publié par l'Insee et adossé à l'inflation.

Ce décret duflot doit permettre, pour les zones tendues, un accès plus facile à la location.Cécile Duflot reproche au marché locatif français de s'être « embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers ». « A l'inverse d'autres pays européens où les loyers sont régulés, on est en France dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations ».

Duflot devrait exploiter une possibilité ouverte par l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les « rapports locatifs ». Cet article permet de fixer par décret « le montant maximum des loyers des logements vacants » dans les zones où l'évolution des loyers s'avère « anormale ».

Le décret anticipera une révision en profondeur de cette loi de 1989 dans le cadre d'une grande loi Duflot sur le logement, qui ne sera pas prête avant 2013.

L l'Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la côte basque seront les zones privilégiées pour ce dispositif duflot.